Droit de la concurrence et des aides publiques
Conseils juridiques en matière de droit de la concurrence et de protection des consommateurs
Le Cabinet fournit une assistance juridique dans le domaine du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôle des opérations de concentration entre entreprises) et du droit des aides publiques. En outre, nous donnons des conseils en matière de droit de la consommation. L’assistance juridique du Cabinet couvre les aspects de droit public et de droit privé de la protection des consommateurs, y compris les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. L’activité du Cabinet englobe également les aspects juridiques des fonds européens.
Vous trouverez ci-dessous des exemples des services offerts par le Cabinet.
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en matière d’ententes anticoncurrentielles, y compris les procédures menées par le président de l’Office de protection de la concurrence et du consommateur (UOKiK)
- Nous assistons nos clients dans tous les aspects liés à la possession et à la violation d’une position dominante, en particulier en ce qui concerne les monopoles naturels
- Le Cabinet donne des conseils en matière de contrôle des opérations de concentration entre entreprises
- Le Cabinet intervient dans les procédures en dommages-intérêts pour violation du droit de la concurrence
- Le Cabinet est spécialisé dans les questions relatives à l’octroi de l’aide publique, y compris les procédures concernant les aides individuelles
- Le Cabinet représente ses clients dans les procédures concernant le remboursement des aides publiques reçues
- Le Cabinet fournit une assistance juridique dans des questions complexes concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie
- Le Cabinet fournit une assistance juridique concernant les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs
- Le Cabinet fournit une assistance juridique concernant les dispositions de la loi sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
- Nous aidons nos clients à résoudre les litiges de consommation et les litiges résolus par le coordinateur des négociations auprès du président de l’Autorité de régulation de l’énergie
- Le Cabinet fournit une assistance juridique concernant les aspects de droit public et privé de la protection des consommateurs, y compris les procédures menées par le président de l’Office de protection de la concurrence et du consommateur
- Le Cabinet émet des avis et analyse des contrats en ce qui concerne l’obtention de fonds de l’UE
- Le Cabinet conseille et représente les clients dans les procédures de remboursement des subventions européennes obtenues
- Nous fournissons une assistance en ce qui concerne les règlements régissant la politique agricole commune
Vérifiez les autres spécialisations
La pratique du cabinet d’avocats se concentre sur plusieurs domaines spécialisés du droit
Droit de l’énergie et de sources d’énergie renouvelables
Électricité, gaz, sources d’énergie renouvelables, efficacité énergétique, hydrogène et biogaz
Droit de l’environnement et des changements climatiques
Protection de l’environnement, gestion des déchets, loi sur l’eau, protection de la nature, changements climatiques
Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
Construction, aménagement du territoire, gestion de l’immobilier, protection des monuments historiques
Droit des marchés publics et partenariat public-privé
Marchés publics, partenariats public-privé, concessions de travaux de construction et de services
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