Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
L’entreprise conseille sur tous les aspects du processus complexe d’investissement et de construction
Le Cabinet fournit une assistance juridique dans le processus d’investissement et de construction au sens large. Le champ d’action du Cabinet comprend le droit de la construction et de l’aménagement du territoire, la gestion immobilière (y compris les procédures d’expropriation et de préemption de biens immobiliers), la protection des monuments historiques, ainsi que des questions spécialisées concernant les voies publiques.
Nous nous occupons des aspects administratifs et juridiques (obtention des décisions et permis nécessaires) et civils du processus d’investissement et de construction. Nous donnons également des conseils sur la gestion des litiges et les moyens de recours liés aux investissements dans le secteur de la construction.
Vous trouverez ci-dessous des exemples des services offerts par le Cabinet.
- Le Cabinet est spécialisé dans le conseil relatif à l’obtention des autorisations et permis nécessaires au processus d’investissement, des permis de construire, des permis délivrés suite aux procédures de notification opérationnelle et d’autres décisions nécessaires au processus de construction
- Le Cabinet fournit des conseils sur la procédure de légalisation des constructions illégales
- Nous assistons nos clients dans les questions liées à l’obligation de maintenir les bâtiments dans un état approprié
- Le Cabinet est spécialisé dans les conseils concernant les réglementations sur la performance énergétique des bâtiments
- Le Cabinet prépare et émets des avis sur les contrats dans le cadre du processus d’investissement, y compris les contrats pour les travaux de construction et l’entreprise générale, les contrats pour les travaux de conception et la supervision de l’auteur, ainsi que les contrats ayant pour objet la supervision de maîtrise d’œuvre
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en matière de voies publiques, y compris la préparation et la mise en œuvre d’investissements dans les voies publiques
- Le Cabinet est spécialisé dans le conseil en matière de plans d’aménagement du territoire
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en ce qui concerne l’obtention des décisions relatives à la localisation des investissements d’utilité publique et des décisions relatives à l’établissement des conditions de conception et d’aménagement des sols
- Nous fournissons une assistance concernant les aspects juridiques de la préparation et de la mise en œuvre des investissements en matière de logement et d’accompagnement
- Le Cabinet offre une assistance juridique pour les questions spécifiques liées à l’aménagement des zones côtières maritimes
- Le Cabinet fournit une assistance juridique concernant les règlements régissant la gestion des biens immobiliers appartenant au Trésor public et aux collectivités locales
- Le Cabinet donne des conseils sur les procédures de fusion et de division des biens immobiliers
- Le Cabinet apporte son assistance dans les procédures relatives au droit de préemption et à l’expropriation des biens immobiliers
- Le Cabinet conseille et représente les clients dans les procédures relatives à l’inscription d’un site au registre des monuments et dans les questions relatives à la surveillance du restaurateur de monuments
- Le Cabinet est spécialisé dans les questions relatives à la protection des monuments historiques dans le processus d’investissement et de construction
- Le Cabinet fournit des services de conseil en matière d’exportation de monuments historiques à l’étranger et de restitution de biens culturels
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La pratique du cabinet d’avocats se concentre sur plusieurs domaines spécialisés du droit
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