Droit de l’environnement et des changements climatiques
Une spécialisation très importante de l’entreprise est le large droit de l’environnement
Le Cabinet fournit des conseils sur les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement, y compris les quotas d’émission, les zones à usage limité et la loi sur la protection de la nature (zones, abattage d’arbres, activités dans les zones protégées). Nous apportons notre aide dans les procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement. Le Cabinet offre également des conseils spécialisés en matière de droit géologique et minier et de réglementation de la gestion des déchets.
Nous fournissons une assistance juridique sur les questions liées à la gestion de l’eau, y compris l’aménagement et la protection des ressources hydriques, l’utilisation de l’eau et la gestion des ressources hydriques. Nous offrons des conseils sur tous les aspects de la législation relative aux changements climatiques.
Vous trouverez ci-dessous des exemples des services offerts par le Cabinet.
Protection de l’environnement, quotas d’émission, responsabilité pour les dommages causés à l’environnement
- Le Cabinet est spécialisé dans les questions relatives à l’obtention de permis sectoriels, de permis intégrés et d’autres décisions requises en vertu de la législation dans le domaine de l’environnement
- Le Cabinet fournit des conseils sur les réglementations relatives à la protection de l’air, y compris les dispositions concernant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en ce qui concerne les réglementations relatives à la prévention des accidents et à la manipulation des substances chimiques et biocides
- Nous fournissons une assistance pour les questions liées à la protection des zones côtières et de l’environnement marin
- Le Cabinet fournit des conseils sur l’accès aux informations environnementales
- Le Cabinet est spécialisé dans le conseil en matière d’amendes administratives pour infraction aux règlements relatifs à la protection de l’environnement
- Nous donnons également des conseils sur les questions relatives à la responsabilité pour les dommages environnementaux et à la réparation des dommages causés à l’environnement
Évaluation de l’impact sur l’environnement
- Le Cabinet conseille et représente les clients dans les procédures relatives à l’obtention des autorisations environnementales
- Le Cabinet émet des avis et analyse la documentation relative aux aspects environnementaux des investissements dans des installations de production, de stockage et de transport d’énergie, de combustibles et de chaleur, en particulier les parcs éoliens et photovoltaïques et les usines de biométhane
Protection de la nature
- Le Cabinet fournit des conseils sur la réglementation relative à la création et au fonctionnement des zones protégées (parcs nationaux, réserves naturelles, zones de protection paysagère, sites Natura 2000, parcs naturels)
- Le Cabinet fournit également une assistance juridique en matière d’exercice d’activités dans les zones protégées, y compris les projets de construction dans ces zones
- Le Cabinet fournit des conseils sur les réglementations régissant la protection des espaces verts et des arbres, y compris les procédures d’enlèvement des arbres et des buissons
- Nous apportons notre aide pour les questions liées à l’imposition d’amendes administratives en cas de manquement aux obligations relatives à la protection de la nature
Protection contre les émissions
- Nous donnons des conseils sur les réglementations relatives à la protection de l’air
- Le Cabinet fournit également une assistance juridique dans le domaine des réglementations relatives aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone et aux gaz à effet de serre fluorés
- Le Cabinet intervient également dans les questions relatives à la protection contre le bruit, les radiations ionisantes et les champs électromagnétiques
Forêts et protection des terres agricoles et forestières
- Le Cabinet est spécialisé dans les questions relatives à l’exclusion des terres de la production agricole et forestière
- Nous conseillons sur les questions relatives aux terres agricoles et forestières dans le processus d’investissement
- Le Cabinet fournit une assistance juridique aux entités liées à la gestion des forêts (organes administratifs, entrepreneurs)
Ressources hydriques
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- Le Cabinet fournit une assistance juridique en ce qui concerne les règles régissant la formation et la protection des ressources hydriques
- Le Cabinet fournit des conseils relatifs aux règles régissant l’utilisation de l’eau, y compris les règles relatives aux redevances liées à l’exploitation des ressources hydriques
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en ce qui concerne les dispositions de la loi sur l’approvisionnement collectif en eau et l’évacuation collective des eaux usées, y compris la résolution des litiges relatifs au raccordement au réseau
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en matière de questions liées à la pêche dans les eaux intérieures
Gestion de déchets
- Le Cabinet aide à obtenir des permis pour la production, la collecte, le traitement, le stockage des déchets et d’autres décisions permettant la conduite d’activités liées aux déchets
- Le Cabinet donne également des conseils sur le fonctionnement quotidien d’une entreprise de gestion des déchets
- Nous aidons nos clients à remplir correctement les obligations liées aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Le Cabinet est spécialisé dans la législation relative à la gestion des déchets ménagers (loi sur le maintien de la propreté et de l’ordre dans les communes)
- Le Cabinet fournit une assistance juridique en matière de recyclage des véhicules hors d’usage
- Nous aidons à remplir les obligations liées à la législation sur les piles et les accumulateurs
- Le Cabinet fournit également une assistance juridique en ce qui concerne les réglementations relatives à la gestion des emballages et des déchets d’emballages
- Le Cabinet fournit une assistance dans le domaine de la gestion des déchets d’extraction
- Le Cabinet est spécialisé dans les questions liées aux transferts transfrontaliers de déchets
Droit géologique et minier
- Le Cabinet apporte son assistance pour l’obtention de concessions et autres décisions permettant l’exercice d’activités liées à la géologie et à l’extraction
- Le Cabinet conseille sur les questions relatives au stockage souterrain de substances sans réservoir et au stockage souterrain de déchets et de dioxyde de carbone
- Nous fournissons également des conseils quotidiens sur l’exploitation d’une installation minière
- Le Cabinet fournit une assistance juridique sur les questions de responsabilité liées aux activités géologiques et minières
Droit du climat
- Le Cabinet fournit une assistance juridique sur le principe de la responsabilité en matière de changements climatiques
- Nous fournissons des conseils sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre et d’autres émissions
- Le Cabinet fournit des conseils spécialisés sur les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD)
- Nous aidons nos clients à la mise en œuvre des principes du développement durable dans une entreprise (ESG – Environmental, Social and Corporate Governance)
Vérifiez les autres spécialisations
La pratique du cabinet d’avocats se concentre sur plusieurs domaines spécialisés du droit
Droit de l’énergie et de sources d’énergie renouvelables
Électricité, gaz, sources d’énergie renouvelables, efficacité énergétique, hydrogène et biogaz
Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
Construction, aménagement du territoire, gestion de l’immobilier, protection des monuments historiques
Droit de la concurrence et des aides publiques
Droit des ententes, aides publiques, protection des consommateurs, fonds européens
Droit des marchés publics et partenariat public-privé
Marchés publics, partenariats public-privé, concessions de travaux de construction et de services
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