Droit des marchés publics et partenariat public-privé
Conseils juridiques en matière de droit de la concurrence et de protection des consommateurs
Le Cabinet fournit une assistance juridique dans le domaine des marchés publics et partenariat public-privé et du droit du partenariat public-privé.
Nous fournissons une assistance juridique en préparation de la documentation relative aux marchés publics et représente ses clients dans les procédures devant la Chambre nationale de recours ainsi que devant les juridictions de droit commun
En outre, l’activité du Cabinet englobe les projets dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Vous trouverez ci-dessous des exemples des services offerts par le Cabinet.
- Le Cabinet fournit des conseils sur la préparation et la conduite des procédures de marchés publics
- Nous examinons et analysons la documentation relative aux marchés publics, y compris les contrats conclus dans le cadre de la procédure d’attribution des marchés publics
- Nous fournissons une assistance juridique aux entités adjudicatrices et aux entrepreneurs pendant le processus de passation des marchés publics
- Le Cabinet conseille et représente ses clients dans les procédures devant la Chambre nationale de recours ainsi que devant les juridictions de droit commun
- Le Cabinet émet des avis et analyse des contrats pour la réalisation de projets dans le cadre d’un partenariat public-privé
- Le Cabinet conseille et représente les clients dans les procédures relatives à la réalisation de projets dans le cadre de partenariats public-privé
- Le Cabinet conseille et représente les clients devant les instances compétentes en matière de partenariat public-privé.
- Le Cabinet conseille et représente ses clients dans les procédures relatives à l’attribution de concessions de travaux de construction ou de services
- Le Cabinet émets des avis et des analyses sur les contrats de concession de travaux de construction ou de services
- Le Cabinet conseille et représente ses clients dans les procédures de recours concernant les concessions de travaux de construction ou de services
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La pratique du cabinet d’avocats se concentre sur plusieurs domaines spécialisés du droit
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