Gamme de services
Nous offrons une large gamme de services juridiques
Tout d’abord, nous proposons des services juridiques « classiques » tels que la préparation de contrats, de règlements, d’instructions, ainsi que des avis et des analyses juridiques. Nous représentons nos clients dans les procédures judiciaires et devant les autorités administratives (centrales et locales).
Nous fournissons également une assistance dans la préparation et la participation au processus de négociation des contrats et des accords. De plus, nous surveillons le processus législatif et analysons l’impact des modifications proposées dans les lois en vigueur sur la conduite des activités économiques. Cela facilite l’adaptation aux nouvelles réglementations. Une part importante de notre activité concerne également la formation, notamment dans le domaine du droit de l’énergie.
Contrats, règlements et instructions
Préparation et évaluation des contrats, des modèles de contrats généraux, des règlements, des instructions et autres documents, conseil transactionnel et soutien lors des négociations
Le cabinet offre des conseils juridiques pour la préparation et l’évaluation de tous types de contrats civils, des conditions générales de vente (CGV) et des règlements. Nous aidons à la rédaction de projets de tout type d’actes juridiques et de documents internes. Nous préparons également des projets d’instructions pour l’exploitation et l’utilisation des réseaux et installations, des programmes de conformité et d’autres documents importants du point de vue des réglementations en matière de droit de l’énergie. Nous conseillons sur les transactions où il est nécessaire de porter une attention particulière aux questions réglementaires à haut risque, telles que les réglementations en matière de droit de l’énergie et de protection de l’environnement.
Le cabinet met un accent particulier sur les compétences en matière de négociation et de médiation, tant dans le processus de négociation des contrats et accords que dans la résolution des litiges.
Procédures judiciaires, administratives et administratives judiciaires
Conseil et représentation dans les procédures civiles, administratives et administratives judiciaires
Nous représentons les clients devant les autorités administratives publiques, notamment le Président de l’Office de Régulation de l’Énergie, le Président de l’Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs et le Ministre du Climat et de l’Environnement. Nous intervenons devant les autorités menant des procédures administratives en matière de protection de l’environnement (directeurs de la protection de l’environnement, inspecteurs de la protection de l’environnement, autorités de la gestion de l’eau, surveillance minière) ainsi qu’en matière de construction et d’aménagement du territoire (par exemple, les collectivités territoriales, les inspections de la construction, les conservateurs des monuments). Nous représentons également les clients dans les procédures d’exécution, civiles et administratives, notamment dans les procédures visant à recouvrer les amendes administratives. Le cabinet conseille sur les règlements concernant les procédures de contrôle.
Le cabinet représente les clients dans les procédures devant les juridictions civiles, y compris le Tribunal de Protection de la Concurrence et des Consommateurs, ainsi que devant les tribunaux administratifs (tribunaux administratifs de province et la Cour Administrative Suprême).
Avis et analyses juridiques
Conseils et consultations juridiques, préparation d’avis, d’analyses et de rapports, ainsi qu’analyse et conseil sur les travaux législatifs en cours
Le cabinet fournit des conseils et des consultations juridiques dans des domaines de spécialisation définis, aidant les clients à comprendre et à appliquer des réglementations parfois très complexes.
Nous préparons des avis, des analyses juridiques, ainsi que des rapports et études complexes, par exemple, indiquant les risques liés à l’application des réglementations en vigueur et des recommandations pour assurer la sécurité juridique du client. Nous préparons également des analyses et des avis concernant les actes de droit local, tels que les plans locaux d’aménagement du territoire ou les actes de droit local adoptés en vertu de la loi sur la protection de la nature.
Le cabinet surveille les réglementations projetées, notamment dans les domaines du droit de l’énergie et du droit de la protection de l’environnement. Nous indiquons les effets de l’entrée en vigueur des réglementations projetées et conseillons sur les actions à entreprendre. Cela permet de minimiser les risques et les coûts de mise en conformité avec les changements en cours.
Formations et conférences
Nous organisons des formations, des conférences, des présentations et des webinaires
Nous proposons des conférences et des formations à la fois ouvertes (accessibles à toute personne intéressée) et fermées (réservées aux employés d’une entreprise spécifique). Les formations se déroulent en présentiel, en ligne ou en format hybride.
De plus, une part importante de l’activité du Cabinet concerne les conférences et les webinaires en ligne visant à diffuser des connaissances sur les changements principalement dans le domaine de l’énergie et de la protection de l’environnement.
Vérifiez les autres spécialisations
La pratique du cabinet d’avocats se concentre sur plusieurs domaines spécialisés du droit
Droit de l’énergie et de sources d’énergie renouvelables
Électricité, gaz, sources d’énergie renouvelables, efficacité énergétique, hydrogène et biogaz
Droit de l’environnement et des changements climatiques
Protection de l’environnement, gestion des déchets, loi sur l’eau, protection de la nature, changements climatiques
Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
Construction, aménagement du territoire, gestion de l’immobilier, protection des monuments historiques
Droit de la concurrence et des aides publiques
Droit des ententes, aides publiques, protection des consommateurs, fonds européens
Droit des marchés publics et partenariat public-privé
Marchés publics, partenariats public-privé, concessions de travaux de construction et de services
CONTACT
Nous vous invitons à contacter le bureau au numéro de téléphone ou par e-mail indiqué.
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